J'avais parlé de 2 intervenants lors de cette conférence ; voici donc l'allocution de l'avocat professeur de Droit de l'Environnement, face à nous :

Pour reprendre l'intitulé étonnant et ambitieux de la conférence "DD Projet de Civilisation / Ethique universelle pour la paix et la sécurité", il commence par faire le lien (et l'évolution) de la Défense vers le Développement Durable (via la mission humanitaire des armées et le problème des réfugiés climatiques qui viendra bien à se poser), la Citoyenneté vers l'Ethique et l'Intelligence Economique vers l'Environnement puisque la valeur d'une entreprise ne se juge plus uniquement par sa cotation en bourse, et la concurrence ressemble de plus en plus à une bataille "verte". bagarre verte

En faisant un parallèle ensuite avec les normes juridiques et les normes techniques qui peuvent amener à des obligations et des sanctions, il définit les normes éthiques ; plutôt comportementales aux Etats Unis, plutôt morales ici en France, avec la différence :

"La morale commande, l'éthique recommande".

Après ce préembule, l'exposé s'organise ainsi :

1) ETAT DES LIEUX / HISTORIQUE :

Le Droit de l'Environnement explose en quantité et en qualité depuis les années 1975-1976 (0 directive en 1969, 230 directives aujourd'hui)

Il est adossé à la Constitution de 1958 et par voie de conséquence le Droit de l'Environnement est un Droit de l'Homme, ce qui a une importance fondamentale puisqu'il permet du jouer sur la nuance et l'évocation du Droit à l'Environnement.

En prennant l'exemple du litige de riverains à une ligne THT (très haute tension), ce "droit à vivre dans un environnement sein" renverse la charge de la preuve, puisqu'il n'appartient plus aux riverain de prouver la nuisance, mais à l'exploitant de la THT de démontrer n'innocuité du courant fort.
Aujourd'hui les rapports DD sont obligatoires pour les grandes entreprises, mais toutes ont également leur Charte Ethique (sauf la politique et la finance...).

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La norme protège et encadre, mais trop de droit, trop de règles implique un besoin croissant d'ethique qui ressemble à un "droit mou". Il faut que les deux marchent ensemble : le droit doit laisser de la place à l'éthique, par exemple le mode de réparation doit pouvoir être une conduite éthique.



En effet, le Droit à l'Environnement a 3 limites :

  1. - la responsabilité environnementale donne encore trop souvent lieu à une réparation par l'argent, ce qui ne tiend en aucun cas compte de l'irréversibilité des dommages causés.
  2. - à propos des dommages écologiques, justement : Qui a le droit de réclamer les réparations (la commune, l'état, la sécurité sociale s'il y a des conséquences sanitaires...) ?
  3. - la matière juridique est encore inadaptée : quel tribunal est compétent pour dresser un procès contre la couche d'Ozone ?

Tout l'enjeu part de l'analyse des risques, passe par la transparence de l'information pour aboutir à l'éthique et à sa gouvernance.

2) L'AVENIR / L'UTILITE

  • De l'avenir et de l'utilité des tribunaux : les règles d'éthiques (chartes) entrent dans le droit.
  • De l'avenir et de l'utilité des normes : les normes ISO sont prises dans les entreprise dès leur installation et dans leurs installations (plus uniquement dans leur production).
  • De l'avenir et de l'utilité du droit de l'Environnement : ce droit devient Droit du Développement Durable et intègre donc avec l'Environnement, l'Economie et le Social.
  • Les règles de droit / de procédures n'intègrent pas les valeurs, l'Ethique si. Le DD est porteur de valeurs (forte valeur sociale). La société civile veut du bio, du durable ; la politique ne l'écoute pas assez. Ces valeurs universelles n'ont pas d'effectivité (pas de juridiction inter-étatique par exemple, mais pour la première fois, l'Europe a décidé ensemble face à la crise : c'est bon signe !).

EnR

L'avenir est au bilan éco-avantage : voir tout ce qui rassemble plutôt que tout ce qui divise.