DIF ou le droit sans devoir...
Par cxu-788-wkb le dimanche 3 août 2008, 20:21 - RH - Lien permanent
Je ne veux pas dire qu'on peut aujourd'hui se former sans avoir à faire ses devoirs le soir... comme au bon vieux temps des bancs de l'école.
Je veux bien parler du DIF (Droit Individuel à la Formation), qui est un DROIT pour le salarié, comme l'indique le titre, mais qui n'est pas tout à fait un DEVOIR pour l'employeur qui peut simplement le refuser.
Il a pour ça 2 motifs qui lui sont offerts par la loi et qu'il peut utiliser :
- soit tous les salariés demandent à bénéficier de leur DIF en même temps,
- soit la période pendant laquelle il est demandé d'effectuer la formation n'est pas compatible avec la période d'activité de l'entreprise.
Face au refus de l’employeur, le salarié ne dispose d’aucun recours sauf celui de réitérer sa demande ultérieurement
C'est ce deuxième motif qui a été invoqué fin juin, lorsque que j'ai demandé à effectuer une formation en Anglais avant mon départ pour le CIF (Congès Individuel de formation) en Octobre, pour augmenter mon employabilité au sortir de mon Mastère.
Mon employeur, prévenu 5 mois à l'avance de mon départ ne pourrait pas s'organiser pour continuer sans moi pendant ces 80 heures de formation :
Serais-je à ce point indispensable à la bonne marche d'une entreprise de plusieurs centaines de salariés ?
Bref, pour moi, c'est un motif qui n'est pas recevable au regard des 7 ans passés au service d'une entreprise dans laquelle je me suis réellement investi, d'autant que le recrutement de mon remplaçant était déjà lancé (et aujourd'hui finalisé). Mais au vu des questions posées par "Maman Oursin", je sais bien ce qui les freine à m'accorder ce droit.
Qui paie la formation, budget formation ou compte d'exploitation de l'agence ?
Le nouveau, je pensais le faire commencer à la mi-octobre... il va me falloir payer deux salaires !
Il n'y avait donc pas de doublon prévu... Déjà, qu'elle a essayé de ma faire signer une lettre de démission à prise d'effet au 16 Octobre 2009 ...
Voici pour l'instant, grace au Prince d'Oman qui a bien voulu jouer au médiateur, ce qui m'a été proposé pour ne pas rester sur une situation de blocage : mon DIF va être accepté, mais à condition que je l'effectue à la fin de mon CIF, c'est à dire en octobre 2009, "puisque de toute façon, maintenant, il est trop tard parce que tout le monde est parti en vacances".
Solution qui ne me satisfait pas, puisque je vais avoir un stage à effectuer dès février et que dès lors, l'anglais pourrait faire la différence pour la recherche de stage ; même si une formation de 80 heures ne va pas me rendre bilingue en partant du "haut du panier du niveau pré-intermédiaire" (expression du centre de formation qui a testé mon niveau : cette expression pourrait à elle seule mériter un nouveau billet sur ce blog, mais elle était habillée d'un si charmant accent de je ne sais où... ).
Commentaires
Ouh là! Courage, patience et détermination (je sais, c'est facile à dire), tu vas y arriver à mener ton projet.
Ta difficulté à faire valoir ton droit à la formation ne m'étonne pas vraiment. Ce comportement de la part des entreprises arrive encore trop souvent.
Il faut persévérer et retenter le coup : il me semble que ton employeur ne peut refuser plus de deux fois... à confirmer
Courage!
Un seul mot : Courage, on est avec toi. La formation, c'est aussi quelque chose à l'EN !!
J'ai retrouvé le texte exact pour les motifs de refus du DIF :
Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ?
Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite d’autorisation d’absence qui indique avec précision l’intitulé, la date d’ouverture, la durée de la formation, ainsi que l’organisme qui la réalise. Que peut répondre l’employeur ? Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respecte la procédure de demande d’autorisation d’absence, l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation du salarié. Il peut cependant en reporter la date pour l’un des deux motifs suivants.
Motif de service
Lorsque l’employeur estime que le départ du salarié en congé de formation est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise, il peut reporter la date de départ en congé de formation qui lui a été présentée. Le motif de report ne peut être invoqué par l’employeur que dans les conditions suivantes :
il doit être signifié par l’employeur à l’intéressé dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande de congé ;
il ne peut être notifié par l’employeur qu’après consultation du comité d’entreprise ou du comité d’établissement ou, à défaut, des délégués du personnel ;
en cas de différend entre l’employeur et l’intéressé, l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise peut être saisi par l’une des parties et pris pour arbitre ;
la durée maximale pendant laquelle le congé peut être différé pour ce motif est de 9 mois.
Effectifs simultanément absents
Lorsque, dans une entreprise ou un établissement, toutes les demandes de congé ne peuvent être satisfaites simultanément (en fonction de l’effectif de l’entreprise), ces demandes doivent être accordées en suivant l’ordre de priorité suivant :
1 - demandes présentées pour passer un examen ;
2 - demandes déjà présentées et qui ont été différées (quel que soit le motif pour lequel la demande a été différée) ;
3 - demandes formulées par les travailleurs qui, dans le cadre d’un congé de formation, ont dû interrompre leur stage pour un motif reconnu valable par l’employeur, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ;
4 - demandes formulées par les salariés ayant le plus d’ancienneté dans l’entreprise.
Pour qu’une demande déjà reportée soit prise en compte, il est préférable que le salarié reformule sa demande à son employeur.